Travailler avec d'autres freelances est une pratique courante pour absorber des surcharges ou couvrir des compétences complémentaires. Mais la facturation et les obligations légales qui en découlent sont souvent mal maîtrisées.
Le schéma de facturation à comprendre
Tu es le donneur d'ordre : tu factures le client pour 100 % de la mission, peu importe la part que tu sous-traites. Le client ne sait pas (sauf clause contraire dans le contrat) que tu fais appel à un sous-traitant. Le schéma : client → te paie tout → tu paies le sous-traitant pour sa part. Ta marge = prix client - coût sous-traitant.
Vérifie toujours ton contrat client : certains interdisent la sous-traitance ou la soumettent à accord préalable.
La gestion de la TVA selon le statut du sous-traitant
Le statut fiscal du sous-traitant change tout :
- Micro sans TVA (franchise) : il te facture HT uniquement, pas de TVA à récupérer de ton côté
- Assujetti à la TVA : il te facture TTC. Si tu es toi-même assujetti, tu récupères sa TVA comme TVA déductible sur ta déclaration
Exemple : tu factures 8 000 € HT + 1 600 € TVA au client. Tu paies ton sous-traitant assujetti 3 000 € HT + 600 € TVA. TVA nette à reverser = 1 600 - 600 = 1 000 €.
Le contrat et la DAS2 : ne pas négliger l'administratif
Un contrat de sous-traitance écrit est indispensable : livrables, planning, prix, confidentialité, propriété intellectuelle. Si tu verses plus de 1 200 €/an à un même prestataire individuel et que tu es en société (EURL/SASU), tu dois déclarer ces honoraires via la DAS2. En micro-entreprise, cette obligation ne s'applique pas.
Ce qu'il faut retenir
La sous-traitance en freelance est une pratique normale mais qui nécessite un minimum de rigueur : contrat écrit, vérification du statut TVA du sous-traitant, et facturation client complète. Si tu passes en société, note la DAS2 dans ton calendrier comptable annuel — l'oubli entraîne des amendes.
Sources : CGI art. 271 TVA déductible — Loi sur la sous-traitance — DAS2 seuil 1 200 € — Seuils TVA 2026 : services 37 500 €/41 250 €