Tu as lancé ton activité en cours d'année et tu penses avoir jusqu'à 37 500 € pour rester en franchise TVA ? Attention : la première année, ce seuil ne s'applique pas en totalité. Il est recalculé au prorata du temps d'activité réel.
La formule du prorata de création
Pour la première année d'activité, le seuil de franchise TVA est ajusté selon la formule suivante :
Seuil proratisé = Seuil annuel × (nombre de jours d'activité / 365)
Le nombre de jours d'activité se compte du jour d'immatriculation au 31 décembre de la même année.
Exemples chiffrés
Exemple 1 — Création le 1er juillet (184 jours, soit 6 mois) :
- Seuil de base proratisé : 37 500 € × (184/365) = 18 904 €
- Seuil majoré proratisé : 41 250 € × (184/365) = 20 795 €
Exemple 2 — Création le 1er octobre (92 jours, soit 3 mois) :
- Seuil de base proratisé : 37 500 € × (92/365) = 9 452 €
- Seuil majoré proratisé : 41 250 € × (92/365) = 10 397 €
⚠️ Un freelance qui démarre en octobre et signe 3 missions à 4 000 € chacune avant fin décembre atteint 12 000 € — soit bien au-delà du seuil proratisé. La TVA peut être due dès la première année, sans qu'il s'en rende compte.
Les pièges les plus courants
- Ignorer le prorata : beaucoup de nouveaux freelances raisonnent avec le seuil plein de 37 500 € alors qu'ils sont soumis à un seuil bien inférieur.
- Confondre date de début d'activité et date de première facture : c'est la date d'immatriculation (ou d'effet de l'inscription) qui compte, pas celle de la première mission.
- Oublier que l'année suivante, le seuil repart à 37 500 € complet : le prorata ne s'applique qu'à l'année de création.
Comment anticiper dès la création
Avant même de démarrer, estime ton CA probable pour la première année. Si tu prévois un démarrage fort (notamment en B2B avec des missions longues), calcule ton seuil proratisé réel. Le calculateur Point de Bascule intègre cette logique : renseigne ta date de création et il ajuste automatiquement les seuils affichés.
Ce qu'il faut retenir
La première année d'activité, ton seuil TVA n'est pas 37 500 €. Il est proportionnel au nombre de jours entre ton démarrage et le 31 décembre. Calculer ce prorata dès le lancement te permet de piloter en connaissance de cause — et d'éviter une mauvaise surprise en fin d'année.
Sources : Article 293 B du CGI — Seuils 2026 : services 37 500 €/41 250 €, commerce 85 000 €/93 500 € — Bofip franchise en base, prorata temporis